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Conditions générales de vente


Tout achat sur le site implique l'acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente

Dernière modification des CGV le : 10/01/2014

Sommaire :
Article 1 -   Introduction
Article 2 -   Service Clientèle
Article 3 -   Produits
Article 4 -   Prix
Article 5 -   Disponibilité des produits
Article 6 -   Expédition & Livraison
Article 7 -   Paiement
Article 8 -   Droit de rétractation (Satisfait ou remboursé)
Article 9 - Litiges 
Article 10 - Propriété intellectuelle
Article 11 - Protection des données personnelles 
Article 12 - Informations complémentaires
 

Article 1 - Introduction
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur et la société MAXIDEA.FR au capital de 7.500 Euros, dont le siège est situé 101 bis rue Henri Barbusse - 93300 Aubervilliers et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 523442069 ayant pour numéro d'identification de TVA intracommunautaire : FR09523442069.
Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. MAXIDEA.FR peut-être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente après les avoir lues.
Le site est la propriété de la société MAXIDEA.FR en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, devra systématiquement être soumise à l'autorisation des propriétaires.
 
Article 2 - Service Clientèle
Notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00
(hors jours fériés et périodes de fermeture)
Par e-mail : contact@cadeauxmaxidea.com
Par téléphone : 09 54 56 26 94    -    Par fax : 09 59 56 26 94
Par courrier : 17-21 rue Francoeur - 75018 Paris
 
Article 3 - Produits
Dans le respect de la réglementation européenne, nous vous informons que certains des produits présentés sur ce site ne doivent pas être utilisés par des enfants âgés de moins de 36 mois, sauf sous contrôle étroit d'un adulte. Pour les autres articles, il convient de s'assurer de la convenance de l'objet avec l'âge de l'utilisateur.
 
Article 4 - Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises mais hors frais de livraison (les frais de livraison sont précisés lors de la confirmation de la commande). Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Nous nous réservons  le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de votre commande.
Toutes les commandes sont payables uniquement en Euros. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la société MAXIDEA.FR jusqu'au complet encaissement du prix par cette dernière.
 
Article 5 - Disponibilité des produits
Lorsqu'un produit n'est plus disponible en stock, la mention "rupture de stock" est automatiquement signalée sur la fiche produit concernée. Seuls les produits en stock peuvent être mis en panier et commandés. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance un ou des produits s'avèrent indisponibles après votre commande (rupture temporaire ou définitive de stock), nous vous en informerons sous 2 jours ouvrables maximum. Dans ce cas précis, vous pourrez décider de patienter, de modifier ou d'annuler votre commande, sans conditions. Toute commande annulée suite à l'indisponibilité d'un produit entraînera automatiquement un remboursement intégral du client au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
 
Article 6 - Expédition & Livraison
6.1 - Généralités
Nos transporteurs sont LA POSTE et MONDIAL RELAY. Nos frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de la destination et du service de livraison choisit par le client. Nous livrons les destinations suivantes : France Métropolitaine (Corse incluse) ainsi que Monaco, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. Pour des raisons de volume et/ou de disponibilité, une commande peut-être livrée en plusieurs fois au client. Ce dernier en sera alors informé avant l'expédition de ses colis et ne réglera qu'une seule livraison.
6.2 - Services de Livraison
Nous vous proposons plusieurs services de livraison à différents tarifs :
Rapide : Colissimo 48H - sans signature du destinataire (chez vous en 2 à 3 jours ouvrés)
Express : Chronopost 24H (chez vous le lendemain hors week-end et jours fériés)
Point Relais : Livraison sous 5 à 6 jours ouvrables
Pour les petits articles nous utilisons également les "Lettres Suivies" de LA POSTE. Les livraisons hors France Métropolitaine sont effectuées en Colissimo International. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous aurez indiquée lors de votre commande. Celle-ci ne peut être modifiée après la validation de la commande.La livraison est effectuée par la remise directe des colis au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. En cas d'absence, le colis sera mis en instance durant quinze jours consécutifs à compter du jour de dépôt de l'avis d'instance. Au-delà de ce délai, le colis nous sera retourné par les services postaux. Pour les livraisons hors France Métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. MAXIDEA.FR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Quelque soit le mode de livraison choisit par le client, MAXIDEA.FR garantit que la livraison des produits sera effectuée dans un délai maximal de 15 jours. 
6.3 - Délais d'expédition de MAXIDEA.FR
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent uniquement aux délais de traitement et de livraison de notre transporteur. Il faut donc y rajouter nos propres délais d'expéditions. Nous nous engageons à livrer à notre transporteur toutes les références commandés par l'acheteur et ce dans un délai maximum de deux jours ouvrés dans la mesure où les produits commandés sont disponibles en stock au moment de la validation de la commande. Dans la mesure du possible, toute commande effectuée avant 14h00 du lundi au vendredi sera expédiée le jour même. Important : Nos expéditions se font une fois la commande confirmée sur le Site et uniquement à réception du règlement. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de ce dernier ; Les délais d'expéditions seront donc naturellement plus importants. Toute commande par chèque n'ayant pas été réglée dans un délai de dix jours après la commande sera automatiquement annulée sans aucun préavis.
6.4 - Réception du/des colis
Les colis acheminés par transporteur sont réceptionnés sous votre responsabilité. Vérifier toujours le nombre, l'état et le contenu des colis. N'hésitez pas à noter des réserves précises.
6.5 - Commande non reçue 
En cas de non réception de votre colis dans les trois jours ouvrables après la date attendue, notifiez-le nous immédiatement. Nous nous chargerons de contacter notre transporteur afin qu'il effectue une recherche de votre colis. Veuillez noter que LA POSTE demande un délai compris entre 21 et 30 jours pour retrouver un colis après quoi, si la recherche reste infructueuse vous recevrez une réponse ferme et définitive des services postaux confirmant la perte du colis. Si votre commande est considérée comme officiellement perdue par le transporteur vous aurez le choix entre vous faire rembourser intégralement votre commande ou bien de demander un "bon d'achat" ou "chèque cadeau Maxidea" de la valeur de votre commande précédente ou bien alors la réexpédition de cette commande à l'identique et à nos frais dans la mesure où les produits désirés seraient toujours disponibles dans notre stock.
6.6 - Problèmes divers liés à l'expédition et à la livraison
Le client est responsable des informations de livraison qu'il indique lors de la commande. Toute mention erronée ou manquante et nécessaire dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge MAXIDEA.FR de la responsabilité de la livraison. Toute réexpédition de commande suite à un retour consécutif à une adresse de livraison erronée ou une non-réclamation au bureau de Poste donnera lieu à une refacturation des frais de port. Le règlement devra nous parvenir avant toute réexpédition. Si le client ne prend pas contact avec MAXIDEA.FR dans un délai de 120 jours à compter de la date de retour du colis, ce dernier sera automatiquement détruit et il ne sera alors plus possible au client de demander le remboursement des marchandises. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, les attentas, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
 
Article 7 - Paiement
Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué lors de la confirmation de commande. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou Paypal.
Paiement en ligne par carte de crédit
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité "MERCANET" de la BNP PARIBAS (protocole 3D SECURE) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Nous acceptons les Cartes Bleues, Visa et Mastercard. Le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Nous ne connaissons à aucun moment votre numéro de carte bancaire. Vous transmettez vos informations sur la plate-forme sécurisée de la BNP PARIBAS et non pas sur notre Site. Ce moyen de paiement est le plus sécurisé et le plus rapide. Dès réception de votre règlement par notre établissement bancaire votre commande sera traitée et expédiée.
Le paiement par chèque
Le paiement par chèque bancaire est uniquement accepté si celui-ci est émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou présente sur le territoire national. Pour tout règlement par chèque d'un montant supérieur ou égal à 50,00€ TTC (frais de port inclus), il est demandé au client de joindre une photocopie de sa pièce d'identité. Votre commande sera traitée et expédiée qu'après encaissement et acceptation du chèque par notre établissement bancaire. Le chèque sera à envoyer et libeller à l'ordre de MAXIDEA.FR, 101 bis rue Henri Barbusse - 93300 Aubervilliers.
 
Pour l'ensemble des modes de paiement, nous nous réservons le droit de demander des justificatifs d'identité et bancaire à notre clientèle dès lors qu'un critère d'alerte aura été détecté dans une commande (montant élevé, coordonnées mal enregistrées, etc.). Les documents ainsi fournis serviront à valider votre commande et seront d'un usage interne uniquement. Nous conserverons les documents pendant une période de 120 jours maximum (délai de rétractation bancaire) puis ceux-ci seront automatiquement détruits. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait déjà un litige présent ou passé.
 
Article 8 - Droit de rétractation (Satisfait ou remboursé)
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation vous disposez d'un délai de sept jours francs pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet, retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera pas remboursé. Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Lors d'un remboursement, le client est remboursé par chèque dans un délai de quinze jours ouvrés maximum. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou avec un emballage endommagé (carton, blister...) par le client ne seront pas repris. Aucune exception ne sera faite. MAXIDEA.FR décline toute responsabilité en cas de non-réception du colis e retour. Les colis sont à retourner à : MAXIDEA.FR, 17-21 rue Francoeur 75018 Paris. Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut-être exercé sur les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter. En cas de retours abusifs, MAXIDEA.FR se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure. Les remboursements de produits dans les hypothèses visées à l'ensemble des articles des Conditions Générales de Vente de MAXIDEA.FR seront effectués dans un délai de quinze jours maximum après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de MAXIDEA.FR par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
 
Article 9 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. MAXIDEA.FR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. MAXIDEA.FR ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. MAXIDEA.FR ne peut-être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MAXIDEA.FR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à MAXIDEA.FR pour obtenir une solution amiable. A défaut, la société MAXIDEA.FR comme les consommateurs, peuvent saisir le tribunal compétent de leur choix.
 
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société MAXIDEA.FR. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue électronique ou d'un site web de la société MAXIDEA.FR est strictement interdite et donnera suite à des poursuites judiciaires.
 
Article 11 - Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). MAXIDEA.FR est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1214142. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de MAXIDEA.FR afin de savoir quelles sont les informations dont celui-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. MAXIDEA.FR est le seul détenteur des informations vous concernant. Pour toute autre question ou requête concernant la protection de vos données personnelles n'hésitez pas à nous contacter.
 
Article 12 - Informations complémentaires
12.1 - Concernant l'entreprise
Dénomination sociale de l'entreprise : MAXIDEA.FR (EURL - SARL UNIPERSONNELLE)
Siège social : 101 bis rue Henri Barbusse - 93300 AUBERVILLIERS
Capital social : 7.500,00 Euros
Numéro de R.C.S : 523442069 (Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny)
Numéro d'identification de TVA intracommunautaire : FR09523442069
Numéro de téléphone de l'entreprise : 09 54 56 26 94
Adresse de courrier électronique : contact@cadeauxmaxidea.com
12.2 - Concernant le site
Directeur de publication : Mikaël FLEISMAHER
Adresse : 17-21 rue Francoeur - 75018 Paris
Téléphone : 09 54 56 26 94
Hébergeur : CLIKEO
Adresse : 8 rue du Caire - 75002 Paris
Téléphone : 01 83 62 14 66

 
 
 
 
 

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